Article L3824-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

Carte de l'article L3824-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er février 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 30 août 2008 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-858 du 28 août 2008 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er août 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 17

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. L3824-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L3824-5 (VD)