Article L3861-1

Article transféré, en vigueur du 30 août 2008 au 27 mars 2010.

Carte de l'article L3861-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 août 2008 au 27 mars 2010 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. L3861-4 (T)
• Code de la santé publique - art. L3861-5 (T)