Article L4011-2-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 27 juillet 2019.

Carte de l'article L4011-2-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 décembre 2013 au 23 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 71
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 27 juillet 2019 (abrogé) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 55

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 71
• Code de la santé publique - art. D4011-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7-1 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7-4 (M)