Article L4011-4

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L4011-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 janvier 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 66 (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 97

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2023 relatif au « renouvellement et à l'adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique » (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-934 du 6 septembre 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 novembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 21 février 2023 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4011-4 (V)