Article L4012-1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L4012-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie signé le 28 août 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles signé le 20 avril 2017 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés (en vigueur)
• Décret n° 2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-1 (VT)
• Décret n°2024-1035 du 15 novembre 2024 (V)
• Décret n°2025-394 du 30 avril 2025 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 (V)
• Arrêté du 26 février 2026 - art. (V)
• Arrêté du 26 février 2026 - art. (V)
• Arrêté du 26 février 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 avril 2026 (V)
• Arrêté du 1 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4012-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-62 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-63 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-131 (V)