Article L4021-2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L4021-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2025 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2026 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'enregistrement en qualité d'organisme de développement professionnel continu et du dossier d'évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 14 septembre 2016 - art. (V)
• Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 14 septembre 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 31 mars 2022 - art. (V)
• Arrêté du 23 juin 2025 (V)
• Arrêté du 3 juin 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D4011-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4021-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4021-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R4021-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R4021-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R4021-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R4021-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R4021-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4021-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-32-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-9 (V)