Article L4021-3

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2020.

Carte de l'article L4021-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 16 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 83 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 juin 2025 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2025 fixant le montant de la dotation annuelle 2025 attribuée aux conseils nationaux professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2026 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 fixant le montant de la dotation annuelle 2026 attribuée aux conseils nationaux professionnels (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé (en vigueur)
• Décret n° 2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l'attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l'absence de conseils nationaux professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-818 du 25 juin 2021 relatif au dispositif de rescrit tarifaire pour les prises en charge de moins d'une journée réalisées par les établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale (en vigueur)
• Décret n° 2023-232 du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie au titre de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie hors nomenclatures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016 (V)
• Décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 (V)
• Décret n°2021-818 du 25 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1767 du 30 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-232 du 30 mars 2023 - art. 1
• Décret n°2024-290 du 29 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-290 du 29 mars 2024 - art. 1
• Arrêté du 23 juin 2025 (V)
• Arrêté du 26 août 2025 (V)
• Arrêté du 3 juin 2026 (V)
• Arrêté du 24 juillet 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D4021-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4021-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D4021-2-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1453-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4021-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4021-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R4021-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4022-26 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-10-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-114 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-125 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-65 (V)