Article L4071-3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article L4071-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 3
• Code de la santé publique - art. R5123-2-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R5139-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R5211-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R5211-74 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-48 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-42 (V)