Article L4112-7

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

Carte de l'article L4112-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juin 2008 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 23
• Rédaction du 20 décembre 2009 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 21 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 3; Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 4

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme (abrogé)
• Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 1974 relatif à la compétence des personnes pouvant être autorisées à utiliser des radio-éléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales. (abrogé)
• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Arrêté du 20 janvier 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 avril 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2011 - art. (V)
• Arrêté du 25 avril 2022 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 25 avril 2022 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D1223-23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D668-8-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4111-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4112-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L4161-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4161-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4161-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4112-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R4112-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R4126-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-201 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-301 (V)
• Code de la santé publique - art. R4323-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6316-7 (Ab)