Code de la santé publique · Article

Article L4113-14

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L4113-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes (en vigueur)
  • Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 3 (VD)
  • Décret n°2016-1092 du 11 août 2016 - art. 7 (V)
  • Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 18 septembre 2020 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. L4122-1-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4122-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4126-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4411-1-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L4421-1-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3413-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4113-104 (T)
  • Code de la santé publique - art. R4113-105 (T)
  • Code de la santé publique - art. R4113-106 (T)
  • Code de la santé publique - art. R4113-107 (T)
  • Code de la santé publique - art. R4113-111 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4113-112 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4113-113 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4113-114 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4126-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4126-25 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4126-32 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4133-13 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R4143-13 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R4153-13 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6241-3 (V)
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