Article L4113-9

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2009.

Carte de l'article L4113-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 août 2005 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 62
• Rédaction depuis le 28 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 62 (V); LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 43

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-367 du 25 avril 2001 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Décret n°2001-367 du 25 avril 2001 - art. ANNEXE (Ab)
• Arrêté du 30 décembre 2010 - art. Annexe
• Code de la santé publique - art. Annexe 61-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4113-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L4163-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L4321-19 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6221-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L6223-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6223-8 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6241-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4113-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R4113-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-279 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-345 (M)
• Code de la santé publique - art. R4127-83 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-91 (V)
• Code de la santé publique - art. R4312-65 (V)
• Code de la santé publique - art. R4321-111 (V)
• Code de la santé publique - art. R4321-127 (V)
• Code de la santé publique - art. R4321-134 (V)
• Code de la santé publique - art. R4322-93 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-342 (V)