Code de la santé publique · Article

Article L4124-11

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025.

Carte de l'article L4124-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 44 (V)
  • Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4122-1-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4124-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4125-7 (M)
  • Code de la santé publique - art. L4421-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4441-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R3711-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4112-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4112-5-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4122-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4124-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. R4124-1-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4124-3-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4124-3-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4126-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. R4132-2 (VT)
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