Article L4124-2

Article en vigueur depuis le 26 février 2010.

Carte de l'article L4124-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 62
• Rédaction depuis le 26 février 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 62 (V); Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14

Décrets liés (2)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 11-1 (M)
• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 11-2 (V)
• Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L4441-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L4441-6 (V)