Article L4131-1-1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2026.

Carte de l'article L4131-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juin 2008 au 19 février 2009 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2009 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 38
• Rédaction du 20 décembre 2009 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 5; Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 8
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 17 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 70 (V)
• Rédaction depuis le 17 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-373 du 15 mai 2026 - art. unique

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 mars 2026 portant règlement de qualification des médecins des armées (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 relatif aux modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Arrêté du 30 juin 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 février 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 février 2010 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 avril 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 avril 2010 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2015-1421 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (VD)
• Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 15
• Arrêté du 25 avril 2022 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 16 mars 2026 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4131-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L6213-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R4112-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R4131-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-302 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-336 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-405 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-542 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-602 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-635 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-702 (Ab)
• Code du travail - art. R4623-25-3