Article L4131-2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L4131-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 août 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 29 août 2007 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 20 décembre 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 26 février 2010 au 12 août 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
• Rédaction du 12 août 2011 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 6
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 14
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 10

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2021 relatif au contrat type du contrat de début d'exercice (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (abrogé)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2012-979 du 21 août 2012 relatif à l'exercice des professions de médecin et sage-femme par les étudiants (en vigueur)
• Décret n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels) (en vigueur)
• Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement (en vigueur)
• Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Décret n° 2019-1584 du 31 décembre 2019 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins et des étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacements et à l'aide aux médecins s'installant en zone sous dense mentionnée à l'article L. 162-5-19 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement (en vigueur)
• Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Décret n°2011-1491 du 9 novembre 2011 (V)
• Décret n°2012-979 du 21 août 2012 (V)
• DÉCRET n°2015-1457 du 10 novembre 2015 - art. Annexe I (V)
• Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1152 du 24 août 2016 - art. 1
• Décret n°2017-703 du 2 mai 2017 (V)
• Arrêté du 22 novembre 2018 - art. (V)
• Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019 - art. 3
• Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019 - art. 4
• Décret n°2019-1284 du 2 décembre 2019 - art. 5
• Décret n°2019-1584 du 31 décembre 2019 (V)
• Décret n°2020-253 du 13 mars 2020 (V)
• Arrêté du 2 février 2021 - art. ANNEXE 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
• Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 6
• Code de la route. - art. R235-3 (V)
• Code de la route. - art. R235-6 (V)
• Code de la route. - art. R243-3 (V)
• Code de la route. - art. R244-3 (V)
• Code de la route. - art. R245-3 (V)
• Code de la santé publique - art. D3132-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4131-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1435-4-2 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1435-4-5 (VT)
• Code de la santé publique - art. L4161-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4411-1-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4421-1-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L4431-6-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3132-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3354-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4113-126 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4127-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-201 (M)
• Code de la santé publique - art. R4127-275 (M)
• Code de la santé publique - art. R4127-65 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-88 (M)
• Code de la santé publique - art. R4131-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L642-4-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L646-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L722-1 (T)
• Code du travail - art. R4623-28 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-52-7 (V)