Article L4131-4-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L4131-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 août 2004 au 1er juin 2008 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 146 () JORF 11 août 2004
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 121

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 2024 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 9 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 9 octobre 2024 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D4111-13-3 (V)
• Code de la santé publique - art. D4111-13-5 (V)
• Code de la santé publique - art. D4111-13-6 (V)
• Code de la santé publique - art. D4111-13-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L4161-1 (V)