Code de la santé publique · Article

Article L4132-1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L4132-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 juillet 2009 pris en application de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique et relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des médecins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Arrêté du 28 juillet 2009 (V)
  • Arrêté du 28 juillet 2009 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4125-4 (M)
  • Code de la santé publique - art. L4161-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4411-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4441-1 (V)
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