Article L4135-1

Article en vigueur depuis le 17 août 2004.

Carte de l'article L4135-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 août 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 16 (V) JORF 17 août 2004

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2015-1454 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (autorités publiques indépendantes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 16 (V)
• Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2008 - art. Annexe I (Ab)
• DÉCRET n°2015-1454 du 10 novembre 2015 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. D4133-0-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4133-26 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4135-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-30-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D185-1 (V)