Article L4141-4

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L4141-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 août 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 29 août 2007 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 20 décembre 2009 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1457 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ordres professionnels) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• DÉCRET n°2015-1457 du 10 novembre 2015 - art. Annexe I (V)
• Code de la santé publique - art. D3132-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4161-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4411-1-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4421-1-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3132-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4113-126 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4127-201 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-275 (V)
• Code de la santé publique - art. R4127-276 (V)
• Code de la santé publique - art. R4141-1 (V)