Code de la santé publique · Article

Article L4151-4

Article en vigueur depuis le 28 avril 2021.

Carte de l'article L4151-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 fixant la liste des médicaments et des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire (en vigueur)
  • Décret n° 2026-1006 du 28 octobre 2026 modifiant la liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés figurant dans le tableau II de l'annexe 41-4 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°2022-325 du 5 mars 2022 (V)
  • Décret n°2026-1006 du 28 octobre 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. D4151-27 (V)
  • Code de la santé publique - art. D4151-28 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3511-10 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L4421-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4127-312 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5132-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)
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