Code de la santé publique · Article

Article L4161-1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article L4161-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (15)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins (en vigueur)
  • Arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

  • Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier (en vigueur)
  • Décret n° 2026-601 du 6 juillet 2026 relatif au traitement des verrues par les pédicures-podologues (en vigueur)
  • Décret n° 2026-627 du 10 juillet 2026 relatif aux actes professionnels des orthophonistes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 60 (V)
  • Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 131 (Ab)
  • Décret n°2009-955 du 29 juillet 2009 (V)
  • LOI n°2014-1545 du 20 décembre 2014 - art. 8 (V)
  • Arrêté du 24 mai 2024 (V)
  • Décret n°2025-1306 du 24 décembre 2025 (V)
  • Décret n°2026-601 du 6 juillet 2026 (V)
  • Décret n°2026-627 du 10 juillet 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4411-10 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R4312-3 (V)
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