Code de la santé publique · Article

Article L4161-5

Article en vigueur depuis le 12 mai 2024.

Carte de l'article L4161-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 - art. 1 (VD)
  • Loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 - art. 19 (V)
  • Loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 - art. 14 (V)
  • Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 131 (Ab)
  • Arrêté du 20 août 2018 - art. 37 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4161-6 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 2-17 (VT)
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