Article L418

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000.

Carte de l'article L418 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 octobre 1953 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (décret de codification); Loi 58-356 1958-04-03 (loi de validation)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 15 (V)
• Arrêté du 18 janvier 2008 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. L471 (M)
• Code de la santé publique - art. L471-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L667-9 (Ab)