Code de la santé publique · Article

Article L4211-2-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022.

Carte de l'article L4211-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2010 au 14 juillet 2010 (modifiée)
Rédaction du 14 juillet 2010 au 2 août 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 187
Rédaction du 2 août 2014 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 92
Rédaction du 28 janvier 2016 au 12 février 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 39
Rédaction du 12 février 2020 au 22 avril 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 89
Rédaction du 22 avril 2022 au 31 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-582 du 20 avril 2022 - art. 8
Rédaction depuis le 31 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1086 du 29 juillet 2022 - art. 7

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d'autotest (en vigueur)
Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 23 août 2011 fixant en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants (en vigueur)
Arrêté du 23 août 2011 fixant, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les patients en autotraitement (en vigueur)
Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest (en vigueur)
Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets (en vigueur)