Article L4211-3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2016.

Carte de l'article L4211-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 22 décembre 2007 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 59 (V)
• Rédaction du 26 février 2010 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des dispositifs médicaux que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer aux personnes auxquelles ils donnent leurs soins en application de l'article L. 4211-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-58 du 26 janvier 2015 portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 3 août 2005 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 août 2005 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-58 du 26 janvier 2015 - art. 1
• Code de la santé publique - art. L4113-8 (VT)
• Code de la santé publique - art. L4163-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L4212-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4412-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L4422-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L4431-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R5112-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5127-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-76 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-89 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-20-7 (V)