Article L4211-5-1

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019.

Carte de l'article L4211-5-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juillet 2016 fixant la liste des produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 25 juillet 2016 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4211-14-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4211-14-2 (Ab)