Article L4211-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L4211-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-1244 du 8 novembre 2012 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance (en vigueur)
• Décret n° 2018-445 du 4 juin 2018 modifiant les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des allergènes préparés spécialement pour un seul individu (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2012-1244 du 8 novembre 2012 (V)
• Décret n°2018-445 du 4 juin 2018 - art. 1
• Code de la santé publique - art. L4212-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L4422-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L5421-6-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6221-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R5007 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5007-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5007-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5112-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-150 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-152 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-153 (VT)
• Code de la santé publique - art. R5121-154 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5121-174 (V)
• Code de la santé publique - art. R5121-176 (V)
• Code de la santé publique - art. R5144-20-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5144-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-5 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-14-3 (V)