Article L4211-9-2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L4211-9-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2017 relatif à la structure du code européen unique et du numéro unique du don prévus à l'article R. 1245-33 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 3 mai 2017 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1245-5-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1242-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1242-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-32 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-34 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-36 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-53 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-54 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-58 (V)