Article L4221-11

Article en vigueur depuis le 1er juin 2013.

Carte de l'article L4221-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er juin 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2013-442 du 30 mai 2013 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours (abrogé, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 6 février 2001 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4221-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L4412-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R*5013-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4221-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-39 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-41 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-45 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-66 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5104-89 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-34 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-37 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-41 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-43 (V)
• Code de la santé publique - art. R5126-63 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5126-86 (V)