Article L4221-16

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L4221-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 29 août 2007 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 20 décembre 2009 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1586 du 17 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 mai 2005 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (abrogé)
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux autorisations d'ouverture et aux modifications des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques vétérinaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans leurs démarches administratives (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux (en vigueur)
• Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés habilités à assurer le service public hospitalier et l'Etablissement français du sang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 12 (V)
• Arrêté du 19 mai 2005 - art. 6 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4221-21 (V)
• Code de la santé publique - art. D4221-26 (V)
• Code de la santé publique - art. L4221-16-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4221-16-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4422-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R4221-31 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5124-20 (M)
• Code de la santé publique - art. R5124-21 (M)
• Code de la santé publique - art. R5142-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R5142-37 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5145-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5145-18 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5145-29 (Ab)