Code de la santé publique · Article

Article L4221-18

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L4221-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 - art. 3 (VD)
  • Décret n°2020-377 du 31 mars 2020 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 18 septembre 2020 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. R4221-13 (T)
  • Code de la santé publique - art. R4221-14 (T)
  • Code de la santé publique - art. R4221-15 (T)
  • Code de la santé publique - art. R4221-16 (T)
  • Code de la santé publique - art. R4221-17 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4221-18 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4221-19 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4221-20 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4222-4-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6241-3 (V)
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