Article L4221-2

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2009.

Carte de l'article L4221-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 20 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 septembre 2010 fixant les conditions d'aptitude scientifique et juridique des inspecteurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail prévues à l'article L. 5146-4 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (en vigueur)
• Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone (abrogé)
• Décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°92-867 du 28 août 1992 - art. 4 (VD)
• Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 - art. 5 (V)
• Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2007-1838 du 24 décembre 2007 (Ab)
• Décret n°2007-1838 du 24 décembre 2007 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 27 septembre 2010 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1223-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L4221-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4221-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L6213-1 (V)