Article L4222-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2009.

Carte de l'article L4222-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 août 2005 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 20 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. L4412-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5125-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R4222-4 (V)