Code de la santé publique · Article
Article L4232-6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article L4232-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 62
- Rédaction du 26 février 2010 au 18 février 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 62 (V); Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14
- Rédaction du 18 février 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 11
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la santé publique - art. L4233-6 (V)
- Code de la santé publique - art. L4234-10 (V)
- Code de la santé publique - art. L4321-19 (VT)