Article L4241-4

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

Carte de l'article L4241-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 21 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 9

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière. (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de certains diplômes du secteur sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°99-516 du 23 juin 1999 portant statut particulier du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense. (abrogé)
• Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-1268 du 29 septembre 2022 portant dispositions statutaires applicables aux diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière et techniciens de laboratoire médical civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2023-941 du 11 octobre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux préparateurs en pharmacie hospitalière du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 44 (VT)
• Décret n°99-516 du 23 juin 1999 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 août 2006 - art. 2 (M)
• Arrêté du 31 juillet 2006 - art. 1 (VT)
• Décret n°2022-1206 du 31 août 2022 - art. 10
• Décret n°2022-1268 du 29 septembre 2022 - art. 4
• Arrêté du 9 juin 2023 - art. 1
• Décret n°2023-941 du 11 octobre 2023 - art. 1
• Code de la santé publique - art. L4241-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L4241-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L4241-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L4242-1 (T)
• Code de la santé publique - art. L4243-1 (M)