Article L4244-2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article L4244-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-839 du 18 septembre 2013 relatif à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2013-839 du 18 septembre 2013 (V)
• Code de la santé publique - art. D4244-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4244-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D4244-3 (V)