Article L4251-1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2017.

Carte de l'article L4251-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 janvier 2017 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire (en vigueur)
• Décret n° 2024-479 du 27 mai 2024 relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 38 (VD)
• Décret n°2024-479 du 27 mai 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. L4252-1 (V)