Article L4301-2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2025.

Carte de l'article L4301-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2023 au 29 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 juin 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-581 du 27 juin 2025 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 septembre 2025 fixant la liste des diplômes et certificats d'infirmier anesthésiste permettant l'exercice en pratique avancée (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (en vigueur)
• Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier (en vigueur)
• Décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 relatif à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2025-55 du 20 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1306 du 24 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-985 du 23 octobre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. R4301-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4301-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4352-13 (V)