Code de la santé publique · Article

Article L4311-13

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2004.

Carte de l'article L4311-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2002-1252 du 10 octobre 2002 - art. 1 (V)
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