Article L4311-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L4311-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 29 août 2007 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juin 2008 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 30
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V)
• Rédaction du 20 décembre 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1586 du 17 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 26 février 2010 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V); Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 16
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique. (en vigueur)
• Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2007-552 du 13 avril 2007 - art. 4 (V)
• Arrêté du 13 mars 2008 - art. 4 (V)
• Décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 (V)
• Arrêté du 12 août 2019 (V)
• Code de la santé publique - art. D4311-101 (V)
• Code de la santé publique - art. D4311-15-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4311-95 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-15-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-15-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-22 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-23 (V)
• Code de la santé publique - art. L4321-10 (M)
• Code de la santé publique - art. L4322-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L4341-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L4342-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L4413-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4414-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4311-105 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4311-40 (V)