Article L4311-2

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L4311-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4311-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-14 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L4423-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4423-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R717-55 (V)