Article L4311-5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L4311-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur)

Décrets liés (11)

• Décret n°90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (abrogé)
• Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux (en vigueur)
• Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. (en vigueur)
• Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (en vigueur)
• Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2016-582 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B à caractère paramédical de la fonction publique de l'Etat et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières (abrogé)
• Décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
• Décret n° 2016-1179 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (abrogé)
• Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°90-230 du 14 mars 1990 - art. 3 (VT)
• Décret n°92-861 du 28 août 1992 - art. 19 (VD)
• Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 20 (V)
• Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 - art. 15 (V)
• Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 6 juin 2013 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 6 (V)
• DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2016-1179 du 30 août 2016 (Ab)
• Arrêté du 12 août 2019 - art. 3
• Décret n°2019-836 du 12 août 2019 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D636-77 (V)
• Code de la santé publique - art. D4311-25 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4311-52 (V)