Article L4321-1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article L4321-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 28 avril 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 123
• Rédaction du 28 avril 2021 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-502 du 26 avril 2021 - art. 12
• Rédaction du 4 mars 2022 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 4
• Rédaction du 21 mai 2023 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2026-668 du 27 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes regroupés au sein d'une communauté professionnelle de santé d'exercer leur art sans prescription médicale (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2009-955 du 29 juillet 2009 relatif au bilan kinésithérapique (en vigueur)
• Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d'exercer leur art sans prescription médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 131 (Ab)
• Décret n°2009-955 du 29 juillet 2009 (V)
• Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2 (VD)
• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-618 du 27 juin 2024 (V)
• Arrêté du 6 juin 2025 (V)
• Arrêté du 14 septembre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D1172-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D4321-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L3511-10 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4323-4-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4321-51 (V)
• Code de la santé publique - art. R4321-59 (V)
• Code de la santé publique - art. R4331-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R147-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-1 (V)