Article L4321-18-1

Article en vigueur depuis le 18 février 2017.

Carte de l'article L4321-18-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2015 au 18 février 2017 (transféré)
• Rédaction depuis le 18 février 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. L4321-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L4321-17-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4321-18 (V)
• Code de la santé publique - art. L4321-22 (VD)