Code de la santé publique · Article

Article L4321-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L4321-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 11 août 2004 au 27 août 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 27 août 2005 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 1er février 2007 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 23 juillet 2009 au 18 février 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V)
Rédaction du 18 février 2017 au 29 avril 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017 - art. 15
Rédaction du 29 avril 2017 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-644 du 27 avril 2017 - art. 8
Rédaction du 1er juillet 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 - art. 4 (V)
Rédaction du 27 juillet 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 77 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 - art. 1

Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (en vigueur)