Article L4321-2

Article en vigueur depuis le 5 mars 2002.

Carte de l'article L4321-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 5 mars 2002 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Décrets liés (4)

• Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes (en vigueur)
• Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)
• Décret n° 2022-1768 du 30 décembre 2022 relatif à la formation continue des chiropracteurs (en vigueur)
• Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 (V)
• Décret n°2022-1768 du 30 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-896 du 4 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4321-51 (V)