Code de la santé publique · Article
Article L4321-6
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2017.
Carte de l'article L4321-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 18 janvier 2002 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 134 (VD)
- Rédaction depuis le 7 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-10 du 5 janvier 2017 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982 (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 9 mars 2010 - art. (V)
- Arrêté du 9 mars 2010 - art. 1 (V)
- Code de la santé publique - art. D4321-33-1 (V)
- Code de la santé publique - art. R4321-33 (V)