Article L4322-1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2023.

Carte de l'article L4322-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 19 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 19 décembre 2008 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 61
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 124
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 21 mai 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 27
• Rédaction depuis le 21 mai 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 11

Décrets liés (7)

• Décret n° 2009-956 du 29 juillet 2009 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé prescrits par les pédicures-podologues (en vigueur)
• Décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2026-601 du 6 juillet 2026 relatif au traitement des verrues par les pédicures-podologues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2009-956 du 29 juillet 2009 (V)
• Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2 (VD)
• Décret n°2013-974 du 30 octobre 2013 - art. 4 (V)
• Décret n°2015-1048 du 21 août 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 - art. 2 (VD)
• Décret n°2026-601 du 6 juillet 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. L4011-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4322-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L4323-4-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4322-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4322-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-1 (V)