Article L4322-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L4322-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 6 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 6 septembre 2003 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 29 août 2007 au 1er juin 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juin 2008 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 - art. 32
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 20 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V)
• Rédaction du 20 décembre 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 13
• Rédaction du 26 février 2010 au 21 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 63 (V); Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 14
• Rédaction du 21 janvier 2017 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-50 du 19 janvier 2017 - art. 3
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décrets liés (4)

• Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 relatif à la composition et aux modalités d'élection des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et des conseils de l'ordre des pédicures-podologues et de leurs chambres disciplinaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes (en vigueur)
• Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)
• Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2006-270 du 7 mars 2006 - art. 3 (V)
• Décret n°2007-437 du 25 mars 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2009-414 du 15 avril 2009 (V)
• Décret n°2018-596 du 10 juillet 2018 (V)
• Code de la santé publique - art. L4322-15 (M)
• Code de la santé publique - art. L4322-2-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4322-2-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L4323-4-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4414-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R4322-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R4322-71 (V)
• Code de la santé publique - art. R4322-73 (V)
• Code de la santé publique - art. R4382-13 (Ab)