Article L4331-5

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L4331-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Décrets liés (2)

• Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2017-180 du 13 février 2017 - art. 5 (V)